Veille d'actualité financière : le Fonds Vert
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de liens renvoyant à des dispositifs d'aides :
- https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
- https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/
- https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/
- https://www.programme-cee-actee.fr/ (Financer la rénovation énergétique de vos batiments)
- https://www.entreprises.gouv.fr/fr/france-relance
Ci-dessous, quelques appels à projets en cours sur le territoire :
Le réseau francophone des Villes Amies des Aînés, soutenu par la Ministère chargé de l'Autonomie et la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie, présente le Fonds d'Appui pour des territoires innovants seniors.
L'objectif est de soutenir l’émergence d’actions territoriales en faveur du vieillissement actif et en bonne santé Le fonds d’appui pour des territoires innovants seniors vise à permettre le déploiement d’actions territoriales.
Deux axes sont proposés dans cet Appel à Projets :
- Une bourse en faveur de l'ingénierie de développement d'une politique de l'âge pour les territoires : structuration de la gouvernance en faveur d’une politique de l’âge dans le territoire, élaboration d’un état des lieux transversal du territoire, animation et synthèse du diagnostic participatif
- Le support à la création de projets dans les territoires : solidarités intergénérationnelles, inclusion des aînés dans la société et la citoyenneté, participation et expertise d'usage des aînés, connaissances et savoirs des aînés, des environnements bâtis plus adaptés à l'avancée des aînés
Clôture de l'Appel à Projets : Octobre 2023
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L'appel à projets tiers-lieux 2022-2024 a pour objectif de permettre le repérage, l'accompagnement et l'attribution d'un soutien régional :
- aux projets de création de tiers-lieux dans des territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture
- aux projets de développement de tiers-lieux existants depuis au moins 3 ans qui s’engagent sur la création ou la consolidation d’une nouvelle offre de services, en coopération avec les acteurs locaux et dans une perspective réaliste d’équilibre économique, dans l’un des 4 domaines suivants :
1- Se former autrement,
2- Travailler et produire autrement dans l'artisanat,
3- Travailler et produire autrement dans l'agriculture,
4- Pouvoir expérimenter et innover
Clôture des AMI : 1er septembre 2024
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Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de nos partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles épiceries solidaires, tout en favorisant l’accès aux produits frais et de qualité pour les populations isolées ou modestes.
Les porteurs de projet sélectionnés pourront bénéficier :
- d’un accompagnement à la création par les équipes ANDES ;
- du financement d’une partie des investissements nécessaires à l’ouverture de l’épicerie : de 2 000€ à 15 000€ selon les projets.
En savoir plus : https://andes-france.com/nos-actions/les-epiceries-solidaires/appel-candidatures-creation-epiceries-solidaires/
L'appel à projets AACT-AIR est ouvert à toutes les collectivités territoriales souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.
L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l'air. Les domaines d'actions visés par l'appel sont les transports et la mobilité, l'urbanisme et les chantiers du BTP, l'air intérieur (dans les ERP notamment), la combustion de biomasse, l'agriculture, l'air et la santé (avec les évaluations quantitatives d'impact sur la santé), le changement des pratiques collectives et individuelles
Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait à deux dates : jeudi 16 mars 2023 à 12h ou jeudi 25 mai 2023 à 12h.
En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20221117/aide-a-laction-collectivites-territoriales-faveur-qualite-lair-aact-air
La Région Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d'intérêt portant sur l'innovation sociale (Soutien à l'expérimentation et au développement de projets socialement innovants).
Objectifs :
- encourager l'émergence, l'expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes
- favoriser la création d'activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l'économie sociale et solidaire
- accompagner le développement et la structuration des projets en émergence
- encourager les transferts de connaissance et la diffusion des pratiques
Clôture de l'AMI : 15 mars 2023
Grâce à « Sentiers de Nature », le Cerema accompagne les porteurs de projets pour le financement :
- du développement ou de l’aménagement de sentiers de marche et de randonnée,
- de la restauration écologique et paysagère des abords des sentiers
Clôture de l'AAP : 31 octobre 2024
En savoir plus : https://www.cerema.fr/fr/destination-france/sentiers-nature
L'Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent accompagner les gestionnaires des massifs forestiers dans la connaissance, la prévention, la surveillance et l'anticipation de la vulnérabilité des massifs forestiers.
Type d'actions éligibles
- Créer des ouvrages ou des équipements pérennes de prévention pour la défense des forêts contre l'incendie
- Remettre à niveau opérationnel les ouvrages et les équipements existants.
Clôture de l'AAP : 15 novembre 2023
Le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024.
Les collectivités territoriales et les associations à vocation sportive sont éligibles.
Exemples d'équipements sportifs éligibles : skate-parks, pumptracks, blocs d’escalade, terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x, terrains d’AirBadminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash etc.
Clôture de l'AAP : septembre 2023
Plus d'infos : https://www.agencedusport.fr/plan-5000-terrains-de-sport
Cet appel à projet, de la Région Nouvelle-Aquitaine, a pour objet de soutenir les démarches locales structurantes, opérationnelles, contribuant à la structuration de filières alimentaires sur les territoires et à la consommation de produits locaux, avec des enjeux de développement durable, de réorientation et de diversification des productions et d’innovation organisationnelle pour les entreprises et les acteurs économiques, pour les territoires et pour les consommateurs.
Clôture de l'AAP : 15 mai 2023
Plus d'infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/circuits-alimentaires-locaux?recherche=alimentaire
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite aider les associations au travers de leurs investissements structurants.
Les actions subventionnées doivent permettre de consolider les structures et leurs projets en sécurisant leurs modèles économiques.
50% maximum de la dépense éligible.
Clôture de l'APP : 28 juin 2023
Plus d'infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/investissements-structurants-associatifs