Le Fonds Vert
LE FONDS VERT pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires / Guide à l’attention des décideurs locaux.
TÉLÉCHARGER la vielle d'actualité financière
Liste non exhaustive de liens renvoyant à des dispositifs d'aides
- Aides-territoires
- Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
- ADEME : Agir pour la transition écologique
- Programme-cee-actee (Financer la rénovation énergétique de vos bâtiments)
- France Relance - Le portail de la Direction générale des entreprises
Liste de quelques appels à projets en cours sur le territoire
- TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
Grâce à « Sentiers de Nature », le Cerema accompagne les porteurs de projets pour le financement :
- du développement ou de l’aménagement de sentiers de marche et de randonnée,
- de la restauration écologique et paysagère des abords des sentiers
Clôture de l'AAP : 31 octobre 2024
En savoir plus
Le Plan 5000 équipements - Génération 2024 se déploiera de 2024 à 2026.
Il s’inscrit dans le prolongement du Plan 5000 terrains de sport et dans la continuité des politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire : 30 minutes d’Activité Physique Quotidienne (APQ) à l’école et 2 heures de sport au collège.
L’Agence nationale du Sport est chargée de mettre en œuvre ce plan doté d’un budget de 300 M€ pour permettre, au terme des 3 ans, la création ou la rénovation de 5000 équipements sportifs supplémentaires. Il sera mis en œuvre à travers 3 axes :
- Equipements sportifs de proximité (Axe 1 – objectif : 3000 d’ici 2026) – enveloppe régionale 2024 : 1,9 M€
- Ciblage départemental : 4 équipements dans les Landes
- Cours d’écoles actives et sportives - aménagement de cours d’écoles (Axe 2 – objectif : 1500 d’ici 2026) – enveloppe régionale 2024 : 871 000 €
- Ciblage départemental : 4 équipements dans les Landes
- Equipements structurants (Axe 3 – objectif : 500 d’ici 2026) situés dans ou à proximité d’établissements scolaires – enveloppe régionale 2024 : 3,4 M€
- Pas de ciblage départemental – objectif 44 équipements en Nouvelle – Aquitaine
Enveloppe territorialisée.
Campagne en cours : 27 février 2024 – 22 avril 2024
Tous les dossiers de demande de subvention des crédits gérés au niveau territorial sont déposés par les porteurs de projet sur la plateforme InfraSport (https://infrasport.agencedusport.fr/).
Instruction des demandes de subvention par les services déconcentrés de l’Etat en charge des Sports
RAPPEL : Seuls peuvent être présentées les demandes concernant des projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention (pas de signature de bon de commande ou de devis, pas de signature d’ordre de service et pas de signature de marché lorsque celle-ci vaut début de l’opération).
Liens utiles :
Retrouvez la note de service pour 2024 fixant les critères, les processus d’instruction et les calendriers de ce dispositif.
Contacts utiles :
> Agence nationale du sport (agencedusport.fr)
> SDJES - organigramme avec contacts disponibles au lien suivant
Eric SALVETAT - eric.salvetat@ac-bordeaux.fr – 06.24.01.12.09
DRAJES Nouvelle Aquitaine
· https://www.ac-bordeaux.fr/drajes
En lien avec la Préfecture des Landes
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- DSIL (rénovations thermiques, transition énergétique et énergies renouvelables / création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires, réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants)
- FNADT (programmation validée par la préfecture de région Nouvelle – Aquitaine) – Attention non cumulable avec d’autres aides de l’Etat.
- Fonds vert (performance environnementale, amélioration du cadre de vie et adaptation au changement climatique
- Mesure rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Mesure renaturation des villes et des villages
Contacts :
Préfecture des Landes : (lien également avec le CRTE Landes Nature Côte d'Argent)
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- Mme MARTINET Isabelle PREF40 : isabelle.martinet@landes.gouv.fr
DDTM des Landes (Fonds vert)
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- Mme Coralie SEYS : coralie.seys@landes.gouv.fr
Priorités et dispositifs du Département des Landes
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- Encourager la pratique sportive des jeunes ‘scolaire et écoles de sport)
- Aides aux structures sportives
- Promotion des sports -haut niveau et manifestations sportives)
- Soutenir la dynamique locale « Terre de Jeux »
- Développer les ports de nature
- Aides à la construction, réhabilitation des équipements sportifs mis à disposition prioritaire des collèges (2M€ en 2024)
- Aides aux équipements de proximité (2,5M€ en 2024)
- Plan Piscine (4M€ en 2024)
Dépôt des dossiers : au fil de l’eau – septembre au plus tard pour une programmation au titre de 2024
Contacts techniques : Marène CARRERE : marlene.carrere@landes.fr
Priorités et dispositifs de la Région Nouvelle-Aquitaine
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- Equipements mis à disposition des lycéans et des apprentis
- Equipements sportifs à vocation nationale ou internationale pour le développement du sport de Haut Niveau
- Equipements sportifs dédiés aux sports de nature situés sur des territoires de Parc Naturel régionaux ou de « Villes Portes ».
- Budget 2024 : 7M€ -
Dépôt des dossiers « au fil de l’eau » - 3 commissions thématiques organisées
Contacts techniques : Pauline Buron - Pauline.buron@nouvelle-aquitaine.fr
Liens utiles :
La Région NA souhaite généraliser le développement de l’autoconsommation collective en Nouvelle-Aquitaine. C’est-à-dire la production et la consommation d’énergie solaire photovoltaïque locale entre différents acteurs (publics et/ou privés).
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite notamment développer ces projets sur les Zones d’Activités Economiques et Zones Industrielles.
Ces projets permettent d’assurer une stabilité des prix de l’électricité sur le long terme et de développer l’attractivité économique des territoires.
La Région propose de soutenir la réalisation d'études de faisabilité techniques et juridiques pour la conception de projet d’autoconsommation collective.
Clôture de l'AAP : 31 décembre 2024
La Région NA souhaite généraliser le développement de l’autoconsommation collective en Nouvelle-Aquitaine. C’est-à-dire la production et la consommation d’énergie solaire photovoltaïque locale entre différents acteurs (publics et/ou privés).
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite notamment développer ces projets sur les Zones d’Activités Economiques et Zones Industrielles.
Ces projets permettent d’assurer une stabilité des prix de l’électricité sur le long terme et de développer l’attractivité économique des territoires.
La Région propose de soutenir la réalisation d'études de faisabilité techniques et juridiques pour la conception de projet d’autoconsommation collective.
Clôture de l'AAP : 31 décembre 2024
- Economie et Emploi
Objectifs :
1. Faciliter l'accès à la formation professionnelle grâce à la mobilisation de tiers-lieux dans les territoires.
2. Favoriser les coopérations entre acteurs de l'orientation, de la formation et de l'emploi, y compris les entreprises du territoire, afin de susciter des approches pédagogiques innovantes et des projets communs.
Clôture de l'AAP : 31 août 2024
Afin de lutter contre la désertification des commerces dans les zones rurales, la Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) instaurent un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans ces localités.
- Aménagement du territoire
Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de nos partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles épiceries solidaires, tout en favorisant l’accès aux produits frais et de qualité pour les populations isolées ou modestes.
Les porteurs de projet sélectionnés pourront bénéficier :
- d’un accompagnement à la création par les équipes ANDES ;
- du financement d’une partie des investissements nécessaires à l’ouverture de l’épicerie : de 2 000€ à 15 000€ selon les projets.