Le Fonds Vert
LE FONDS VERT pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires / Guide à l’attention des décideurs locaux.
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Liste non exhaustive de liens renvoyant à des dispositifs d'aides
- Aides-territoires
- Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
- ADEME : Agir pour la transition écologique
- Programme-cee-actee (Financer la rénovation énergétique de vos bâtiments)
- France Relance - Le portail de la Direction générale des entreprises
Liste de quelques appels à projets en cours sur le territoire
- TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
Grâce à « Sentiers de Nature », le Cerema accompagne les porteurs de projets pour le financement :
- du développement ou de l’aménagement de sentiers de marche et de randonnée,
- de la restauration écologique et paysagère des abords des sentiers
Clôture de l'AAP : 31 octobre 2024
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L'Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent accompagner les gestionnaires des massifs forestiers dans la connaissance, la prévention, la surveillance et l'anticipation de la vulnérabilité des massifs forestiers.
Type d'actions éligibles
- Créer des ouvrages ou des équipements pérennes de prévention pour la défense des forêts contre l'incendie
- Remettre à niveau opérationnel les ouvrages et les équipements existants.
Clôture de l'AAP : 15 novembre 2023
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La Région souhaite aider les ménages de Nouvelle-Aquitaine à mener à bien la rénovation énergétique de leur habitat privé dans une approche globale, performante et bas carbone. Elle propose pour cela des aides pour que les particuliers puissent faire appel à des prestataires privés pour la réalisation de missions d'audits/accompagnement des travaux ou de maîtrise d’œuvre.
Clôture de l'AAP : 31 décembre 2023
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Les projets déposés au titre du plan de relance 2022-2023 devront porter sur des travaux de rénovation énergétique, couplés ou non à des travaux globaux de rénovation d’équipements sportifs.
Ces travaux de rénovation énergétique devront permettre de viser une économie d’énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l’équipement et pourront englober sur des actions dites « à gain rapide » telles que la modernisation de l’éclairage ou des systèmes de chauffage ou des rénovations plus lourdes telles que des travaux d’isolation du bâti ou l’installation de sources d’énergies renouvelables.
Les porteurs de projet devront impérativement notifier les marchés de travaux aux entreprises le 30 juin 2023 au plus tard.
Les travaux retenus dans le montant subventionnable devront être terminés le 30 juin 2024 au plus tard.
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La Région NA souhaite généraliser le développement de l’autoconsommation collective en Nouvelle-Aquitaine. C’est-à-dire la production et la consommation d’énergie solaire photovoltaïque locale entre différents acteurs (publics et/ou privés).
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite notamment développer ces projets sur les Zones d’Activités Economiques et Zones Industrielles.
Ces projets permettent d’assurer une stabilité des prix de l’électricité sur le long terme et de développer l’attractivité économique des territoires.
La Région propose de soutenir la réalisation d'études de faisabilité techniques et juridiques pour la conception de projet d’autoconsommation collective.
Clôture de l'AAP : 31 décembre 2024
Au travers de cet appel à projets, il s'agit notamment :
- d’accompagner la transition écologique des activités humaines pour réduire leur impact / leurs empreintes sur la biodiversité ;
- de maintenir les cœurs de biodiversité en bon état de conservation, de restaurer le fonctionnement des écosystèmes et de recréer des écosystèmes résilients en travaillant sur la renaturation.
Clôture de l'AAP : 1er décembre 2023
L'appel à projet ACTE vise à faire émerger et soutenir des actions d’accompagnement permettant le passage à l’action en faveur de réalisations concrètes au service de la transition écologique et énergétique. Portées au sein des territoires par des associations, des collectivités ou des entreprises privées, ces actions doivent viser le changement de comportements et de pratiques en matière d'environnement.
Ce dispositif a pour objectifs :
- d'interpeller et de mobiliser les acteurs clés en capacité d'agir efficacement pour les transitions environnementales
- de déclencher dans les territoires le passage à l'action en faveur des transitions.
Clôture de l'AAP : 31 octobre 2023
La Région NA souhaite généraliser le développement de l’autoconsommation collective en Nouvelle-Aquitaine. C’est-à-dire la production et la consommation d’énergie solaire photovoltaïque locale entre différents acteurs (publics et/ou privés).
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite notamment développer ces projets sur les Zones d’Activités Economiques et Zones Industrielles.
Ces projets permettent d’assurer une stabilité des prix de l’électricité sur le long terme et de développer l’attractivité économique des territoires.
La Région propose de soutenir la réalisation d'études de faisabilité techniques et juridiques pour la conception de projet d’autoconsommation collective.
Clôture de l'AAP : 31 décembre 2024
- Economie et Emploi
L'appel à expérimentations TINA a pour objectif d'accompagner la filière Tourisme aux transitions écologiques, économiques et sociales en soutenant l'innovation partenariale en renforçant l'attractivité des destinations touristiques de Nouvelle-Aquitaine.
Les expérimentations proposées devront répondre à l'une des thématiques suivantes et faire référence à la stratégie touristique régionale et aux besoins exprimés par la filière : la Transition économique, écologique et sociale des stations touristiques, la Transition économique, écologique et sociale des grands acteurs du tourisme ou la Mobilité touristique décarbonnée.
Clôture des candidatures : 1er décembre 2023
L’appel à projet a pour vocation de soutenir, via des subventions à l’investissement et à l’ingénierie, le développement d’offres touristiques durables émergentes, s’inscrivant dans une démarche de Slow tourisme ou d’Écotourisme.
Clôture de l'AAP : 23 octobre 2023
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Objectif de l'appel à projet : Développer l'hébergement ou des aires d'accueil pour saisonniers incluant des services associés (restauration, laverie, espaces de convivialité, ...) ou des opérations mixtes permettant l'accueil d'une multiplicité de publics (saisonniers, apprentis, personnes en formation,...).
Clôture : 1er septembre 2023
L'agrivoltaïsme, ou agri-solaire, consiste à couvrir certaines productions agricoles appropriées que ce soient des cultures végétales ou certains élevages, de panneaux photovoltaïques fixes ou orientables compatibles avec les itinéraires techniques de ces productions. Par la gestion des ombrages et de l'ensoleillement, ces panneaux peuvent avoir alors un rôle protecteur pour les cultures ou l'élevage, tout en permettant de produire une énergie renouvelable.
Objectifs :
- expérimenter des systèmes agrivoltaïsmes ou agrisolaires innovants
- développer des références technico-économiques pour démontrer la faisabilité d'implantation du solaire au niveau des cultures ou des élevages tout en respectant les enjeux agricoles, environnementaux, sociaux et fonciers.
Clôture de l'AAP : 31 décembre 2023
Objectifs :
1. Faciliter l'accès à la formation professionnelle grâce à la mobilisation de tiers-lieux dans les territoires.
2. Favoriser les coopérations entre acteurs de l'orientation, de la formation et de l'emploi, y compris les entreprises du territoire, afin de susciter des approches pédagogiques innovantes et des projets communs.
Clôture de l'AAP : 31 août 2024
Le Plan de modernisation des Elevages (PME) s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE). Il vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des élevages tout en accélérant leur transition agroécologique, en lien avec la feuille de route Néo Terra de la Région.
Objectifs :
- Construction et modernisation des outils et des installations de production ;
- Bien-être animal et sécurité sanitaire ;
- Adaptation et atténuation au/du changement climatique ;
- Réduction de l’impact des activités sur l’environnement, gestion des effluents ;
- Diversification, réorientation ou reconversion sur l’exploitation, notamment en lien avec l’aide à la réorientation des exploitations viticoles ;
- Renouvellement des générations.
Clôture AAP : 15 novembre 2023
Afin de lutter contre la désertification des commerces dans les zones rurales, la Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) instaurent un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans ces localités.
- Aménagement du territoire
Conformément aux orientations du Conseil départemental et de l’Etat au titre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Pauvreté et pour l’Accès à l’Emploi, le Département des Landes ouvre un nouvel à projets visant le déploiement d’actions d’Intervention sociale en matière d’accès et de maintien dans le logement en faveur des publics en difficulté.
Clôture de l'AAP : 31 août 2023
Le réseau francophone des Villes Amies des Aînés, soutenu par la Ministère chargé de l'Autonomie et la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie, présente le Fonds d'Appui pour des territoires innovants seniors.
L'objectif est de soutenir l’émergence d’actions territoriales en faveur du vieillissement actif et en bonne santé Le fonds d’appui pour des territoires innovants seniors vise à permettre le déploiement d’actions territoriales.
Deux axes sont proposés dans cet Appel à Projets :
- Une bourse en faveur de l'ingénierie de développement d'une politique de l'âge pour les territoires : structuration de la gouvernance en faveur d’une politique de l’âge dans le territoire, élaboration d’un état des lieux transversal du territoire, animation et synthèse du diagnostic participatif
- Le support à la création de projets dans les territoires : solidarités intergénérationnelles, inclusion des aînés dans la société et la citoyenneté, participation et expertise d'usage des aînés, connaissances et savoirs des aînés, des environnements bâtis plus adaptés à l'avancée des aînés
Clôture de l'Appel à Projets : Octobre 2023
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Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de nos partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles épiceries solidaires, tout en favorisant l’accès aux produits frais et de qualité pour les populations isolées ou modestes.
Les porteurs de projet sélectionnés pourront bénéficier :
- d’un accompagnement à la création par les équipes ANDES ;
- du financement d’une partie des investissements nécessaires à l’ouverture de l’épicerie : de 2 000€ à 15 000€ selon les projets.
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Le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024.
Les collectivités territoriales et les associations à vocation sportive sont éligibles.
Exemples d'équipements sportifs éligibles : skate-parks, pumptracks, blocs d’escalade, terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x, terrains d’AirBadminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash etc.
Clôture de l'AAP : septembre 2023