Veille d'actualité financière : le Fonds Vert
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de liens renvoyant à des dispositifs d'aides :
- https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
- https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/
- https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/
- https://www.programme-cee-actee.fr/ (Financer la rénovation énergétique de vos batiments)
- https://www.entreprises.gouv.fr/fr/france-relance
Ci-dessous, quelques appels à projets en cours sur le territoire :
Le réseau francophone des Villes Amies des Aînés, soutenu par la Ministère chargé de l'Autonomie et la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie, présente le Fonds d'Appui pour des territoires innovants seniors.
L'objectif est de soutenir l’émergence d’actions territoriales en faveur du vieillissement actif et en bonne santé Le fonds d’appui pour des territoires innovants seniors vise à permettre le déploiement d’actions territoriales.
Deux axes sont proposés dans cet Appel à Projets :
- Une bourse en faveur de l'ingénierie de développement d'une politique de l'âge pour les territoires : structuration de la gouvernance en faveur d’une politique de l’âge dans le territoire, élaboration d’un état des lieux transversal du territoire, animation et synthèse du diagnostic participatif
- Le support à la création de projets dans les territoires : solidarités intergénérationnelles, inclusion des aînés dans la société et la citoyenneté, participation et expertise d'usage des aînés, connaissances et savoirs des aînés, des environnements bâtis plus adaptés à l'avancée des aînés
Clôture de l'Appel à Projets : Octobre 2023
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L'appel à projets tiers-lieux 2022-2024 a pour objectif de permettre le repérage, l'accompagnement et l'attribution d'un soutien régional :
- aux projets de création de tiers-lieux dans des territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture
- aux projets de développement de tiers-lieux existants depuis au moins 3 ans qui s’engagent sur la création ou la consolidation d’une nouvelle offre de services, en coopération avec les acteurs locaux et dans une perspective réaliste d’équilibre économique, dans l’un des 4 domaines suivants :
1- Se former autrement,
2- Travailler et produire autrement dans l'artisanat,
3- Travailler et produire autrement dans l'agriculture,
4- Pouvoir expérimenter et innover
Clôture des AMI : 1er septembre 2024
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Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de nos partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles épiceries solidaires, tout en favorisant l’accès aux produits frais et de qualité pour les populations isolées ou modestes.
Les porteurs de projet sélectionnés pourront bénéficier :
- d’un accompagnement à la création par les équipes ANDES ;
- du financement d’une partie des investissements nécessaires à l’ouverture de l’épicerie : de 2 000€ à 15 000€ selon les projets.
En savoir plus : https://andes-france.com/nos-actions/les-epiceries-solidaires/appel-candidatures-creation-epiceries-solidaires/
L'appel à projets AACT-AIR est ouvert à toutes les collectivités territoriales souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.
L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l'air. Les domaines d'actions visés par l'appel sont les transports et la mobilité, l'urbanisme et les chantiers du BTP, l'air intérieur (dans les ERP notamment), la combustion de biomasse, l'agriculture, l'air et la santé (avec les évaluations quantitatives d'impact sur la santé), le changement des pratiques collectives et individuelles
Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait à deux dates : jeudi 16 mars 2023 à 12h ou jeudi 25 mai 2023 à 12h.
En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20221117/aide-a-laction-collectivites-territoriales-faveur-qualite-lair-aact-air
Grâce à « Sentiers de Nature », le Cerema accompagne les porteurs de projets pour le financement :
- du développement ou de l’aménagement de sentiers de marche et de randonnée,
- de la restauration écologique et paysagère des abords des sentiers
Clôture de l'AAP : 31 octobre 2024
En savoir plus : https://www.cerema.fr/fr/destination-france/sentiers-nature
L'Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent accompagner les gestionnaires des massifs forestiers dans la connaissance, la prévention, la surveillance et l'anticipation de la vulnérabilité des massifs forestiers.
Type d'actions éligibles
- Créer des ouvrages ou des équipements pérennes de prévention pour la défense des forêts contre l'incendie
- Remettre à niveau opérationnel les ouvrages et les équipements existants.
Clôture de l'AAP : 15 novembre 2023
Le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024.
Les collectivités territoriales et les associations à vocation sportive sont éligibles.
Exemples d'équipements sportifs éligibles : skate-parks, pumptracks, blocs d’escalade, terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x, terrains d’AirBadminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash etc.
Clôture de l'AAP : septembre 2023
Plus d'infos : https://www.agencedusport.fr/plan-5000-terrains-de-sport
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite aider les associations au travers de leurs investissements structurants.
Les actions subventionnées doivent permettre de consolider les structures et leurs projets en sécurisant leurs modèles économiques.
50% maximum de la dépense éligible.
Clôture de l'AAP : 28 juin 2023
Plus d'infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/investissements-structurants-associatifs
L'appel à projets "Innovation foncière pour l'habitat" vise à apporter un soutien financier à la réalisation de projets démonstrateurs d'une consommation économe du foncier. L'édition 2023 se décline autour de l'urbanisme temporaire ou transitoire sur des espaces délaissés ou bâtis vacants en faveur d'une offre de logements adaptés aux besoins des territoires.
Clôture de l'AAP : 5 juin 2023
Plus d'infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/innovation-fonciere-pour-lhabitat?recherche=logement
La Région souhaite aider les ménages de Nouvelle-Aquitaine à mener à bien la rénovation énergétique de leur habitat privé dans une approche globale, performante et bas carbone. Elle propose pour cela des aides pour que les particuliers puissent faire appel à des prestataires privés pour la réalisation de missions d'audits/accompagnement des travaux ou de maîtrise d’œuvre.
Clôture de l'AAP : 31 décembre 2023
Afin que les personnes en situation de précarité alimentaire puissent avoir accès à une alimentation saine et durable, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a lancé le 28 février 2023 le programme « Mieux manger pour tous ».
Pour déployer le volet local du programme « Mieux manger pour tous », l’Etat lance un appel à projets régional visant à :
• Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire ;
• Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires ;
• Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
• Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire.
Les thématiques sur lesquelles seront déployées les actions sont :
• Le développement d’alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire ;
• La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux ;
• Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l’organisation de la lutte contre la précarité alimentaire dont les chèques alimentaires durables ;
• L’amélioration de la couverture des zones blanches.
Clôture de l'AAP : 30 juin 2023
Les projets déposés au titre du plan de relance 2022-2023 devront porter sur des travaux de rénovation énergétique, couplés ou non à des travaux globaux de rénovation d’équipements sportifs.
Ces travaux de rénovation énergétique devront permettre de viser une économie d’énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l’équipement et pourront englober sur des actions dites « à gain rapide » telles que la modernisation de l’éclairage ou des systèmes de chauffage ou des rénovations plus lourdes telles que des travaux d’isolation du bâti ou l’installation de sources d’énergies renouvelables.
Les porteurs de projet devront impérativement notifier les marchés de travaux aux entreprises le 30 juin 2023 au plus tard.
Les travaux retenus dans le montant subventionnable devront être terminés le 30 juin 2024 au plus tard.
+ d'infos : https://www.agencedusport.fr/renovation-energetique-des-equipements-sportifs-2022-2023
L’appel à projet a pour vocation de soutenir, via des subventions à l’investissement et à l’ingénierie, le développement d’offres touristiques durables émergentes, s’inscrivant dans une démarche de Slow tourisme ou d’Écotourisme.
Clôture de l'AAP : 23 octobre 2023