Le Contrat de Ruralité

En savoir plus sur les Contrats de Ruralité

La circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3ecomité interministériel aux ruralités.

 

Le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

 

 

 

Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Les contrats de ruralité sont conclus pour une durée de six ans soit une période couvrant 2017-2020.

 

 

 

En 2017, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés aux contrats de ruralité. . La priorité sera donnée à l’investissement.

 

Les projets inscrits dans ces contrats pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation, aides spécifiques.

Le Contrat de Ruralité du Pays Landes Nature Côte d'Argent

Le PETR Pays Landes Nature Côte d'Argent a réalisé et rédigé un contrat de Ruralité en 2017. Il a été validé et signé par M. Le Préfet des Landes le 21 août 2017.

Concernant les fonds dédiés au contrat pour le territoire en 2017, ils s'élèvent à 228 575 €. 7 projets bénéficient des fonds dédiés « Contrat de ruralité » dans les domaines suivants :

 

o Accès aux services publics marchands et aux soins

o Revitalisation bourgs centres, soutien au commerce de proximité dans les centres-villes/ bourgs

o Mobilités locales et accessibilité au territoire

o Cohésion sociale

 

Mais plus généralement sur l’ensemble du contrat 2017 (DETR / FSIL / Contrat de Ruralité / …)

 

o 25 dossiers (7 Contrats de Ruralité / 2 FSIL / 14 DETR / 1 FNADT / 1 TEPCV)

o 5 200 000 € d’investissement sur le territoire répondant aux objectifs du contrat

o Dont 1 500 000 € d’aides d’Etat

 

Vous trouverez en suivant deux documents. Le premier correspond à l'accord cadre 2017-2020 reprenant le diagnostic du territoire et la stratégie sur la durée du contrat. Le deuxième document est plus opérationnelle et détaille les actions qui seront financées en 2017.

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Accord cadre 2017-2020
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Annexe financière 2017
Annexe financiere signée 2017.pdf
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