Notion de "Pays"


Carte les Pays d'Aquitaine

Les « Pays » sont définis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 modifiant la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, dite Loi Voynet du 25 juin 1999.

«  Un Pays est un territoire qui présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi. »

  • Le Pays exprime la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres
  • Il constitue le cadre de l’élaboration d’un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques. Ce projet prend la forme d’une charte de développement du Pays.
  • Le Pays n’a pas vocation à constituer un échelon administratif mais agit en concertation avec les communes et groupements de communes qui le composent.
  • Les programmes portés par le Pays poursuivent des objectifs de développement durable partagés par d’autres collectivités (Union Européenne, Etat, Région, Départements) et peuvent être mis en œuvre dans le cadre de contrats pluriannuels.

 

Charte de territoire
La charte du Pays Landes Nature Côte d'Argent est le document de référence du projet en matière de développement socio-économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services. Elle a été élaborée en associant les communes, leurs groupements et le conseil de développement qui est obligatoirement constitué à cette occasion.

Elle comprend :

  • Le diagnostic du territoire et son évolution démographique, sociale, culturelle, économique et environnementale sur vingt ans ;
  • Les orientations fondamentales du pays à horizon de dix ans ainsi que les modalités d’organisation nécessaires à leur mise en œuvre et à leur cohérence ;
  • Des documents cartographiques permettant de traduire les analyses et orientations spatiales du territoire.

 

Le Contrat de Pays
La mise en œuvre opérationnelle de cette charte est proposée dans le contrat de Pays.
C’est une contractualisation établie entre le Pays Landes Nature Côte d'Argent, l’Etat, la Région Aquitaine et le Département des Landes pour mettre en œuvre la charte de développement.

 

 

Télécharger les documents fondateurs.