Instances et délibérations

Le PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) est un établissement public constitué en syndicat mixte fermé.

Il est régi selon des statuts et selon les règles du CGCT ; le Comité syndical est son instance délibérante.

Les élus du Comité syndical ont décidé de constituer 4 commissions

  • RH, finances
  • Mobilités
  • Nomad'
  • Contractualisations

La composition de ces commissions est en cours.

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Logo du PETR

Statuts du PETR

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