Contractualisations

Financements ETAT

 

Campagne DSIL/DETR 2024

Vous devez déposer vos dossiers sur la plateforme "mes démarches simplifiées". La date limite de dépôt est au 31 janvier 2024.

Si vous souhaitez demander une labellisation de votre projet au titre du CRTE, veillez à également compléter et joindre sur la plate-forme la grille d’auto-évaluation environnementale qui est une pièce obligatoire.

  • Merci dans ce cas de renvoyer en parallèle au Pays Landes Nature Côte d'Argent (par mail developpement@payscotedargent.com) la fiche navette (voir ci-dessous) – au plus tard le 31 janvier 2024, afin que nous intégrions bien ces demandes dans le cadre des comités CRTE, avec nos interlocuteurs de l’Etat et du Département.
  • Pour rappel : en cas de demande de labellisation au titre du CRTE, pour obtenir des cofinancements de la part du Département, vous devez en parallèle transmettre au Département une demande de financement ad hoc. Les demandes introduites auprès des services de l’Etat ne valent pas demandes auprès du Département.

Fiche navette à l'attention du Pays Landes Nature Côte d'Argent

N'hésitez pas à contacter :

FONDS VERT 2024

LE FONDS VERT pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires / Guide à l’attention des décideurs locaux.

TÉLÉCHARGER la vielle d'actualité financière

Les demandes s’effectuent au "fil de l’eau" sur https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

A noter la création cette année d’un dispositif dédié à la rénovation des écoles.

Vos référents territoriaux à la DDTM peuvent aussi vous renseigner dans le cadre de ce dispositif (M.Frederic Duboscq pour l’arrondissement de Dax et M. Olivier Laurin arrondissement de Mont-de-Marsan).

 

GUIDE FRANCE RURALITES

Ce guide récapitule de nombreuses aides de l'Etat, à destination des zones rurales, pour accompagner les projets de développement locaux.

Retrouvez ces aides sur le site de l'ANCT

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Logo France relance

Contrat de Relance et de Transition Ecologique

Le contrat de relance et de transition écologique signé en décembre 2021.

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LE CRTE EN QUELQUES MOTS

En 2021, le contrat de ruralité a laissé place au CRTE.

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) a pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).

PLNCA

La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd’hui le mode de relation privilégié entre l’État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l’ambition de simplifier et d’unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.

Les CRTE s’inscrivent :

- Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires.

- Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

+ d'infos 

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CONSULTER le site internet de l'Agence Nationale de la Cohésion des territoire.

 

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Contrat de Développement et de Transitions (Région)

La Région Nouvelle Aquitaine, avec la contractualisation, mène une politique volontariste d'aménagement du territoire favorisant la cohésion et les liens urbain-rural.

Le dialogue territorial est construit autour du Contrat de Développement et de Transitions (CDT) visant à l’accélération de projets de développement répondant à des enjeux de transition et d’attractivité pour la période 2023-2025.

Ce contrat facilite la mise en place d'orientations stratégiques partagées afin de répondre aux enjeux actuels.

Le CDT a de multiples objectifs dont :

  • Accompagner et apporter un soutien aux porteurs de projets privés et publics
  • Mobiliser un maillage de proximité pour l'action régionale
  • Contribuer à la territorialisation de la feuille de route régionale Néo Terra
  • Valoriser les atouts des territoires et renforcer leur attractivité
  • Miser sur les projets des territoires ruraux
  • Favoriser les coopérations territoriales
  • Apporter un appui renforcé aux territoires les plus vulnérables sur le plan socio-économique

Sa mise en oeuvre passe par la co-construction entre les divers acteurs et intervient dans plus d'une dizaine de domaines : tourisme, alimentation durable, énergie-climat, environnement, tiers lieu, mobilité...

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