Instances et délibérations

Le PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) est un établissement public constitué en syndicat mixte fermé. Il est régi selon des statuts et selon les règles du CGCT ; le comité syndical est son instance délibérante.

Statuts du PETR

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Statuts du PETR

Les statuts du PETR

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