Instances et délibérations

Le PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) est un établissement public constitué en syndicat mixte fermé.

Il est régi selon des statuts et selon les règles du CGCT ; 

Le Comité syndical est son instance délibérante. 

 

Vous retrouverez tous les comptes-rendus en cliquant ici.

————————————————————————————————————————————————————————————————————————

Comité d'installation du 6 mai 2026

Image
Logo du PETR

Statuts du PETR

-

Logo PETR

2026 : séance d'installation du comité syndical

Dans la prolongement des élections locales de mars 2026, le comité syndical sera installé le 6 mai 2026.
Il sera procédé par les membres désignés du Comité syndical à l'élection du Président et à la détermination de la composition du bureau et à l'élection de ses membres.