La mise en œuvre des fonds européens territorialisés est assurée par un Groupe d'Action Locale (GAL) chargé de l’accompagnement et du suivi des porteurs de projets mais aussi de l’animation et l’évaluation du programme. Composé d’acteurs bénévoles privés et publics du territoire Landes Nature Côte d’Argent, il est l’interlocuteur unique des porteurs de projets.
Le GAL n’a pas d’existence juridique en soi. Il s’appuie sur une structure juridique existante : le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) « Pays Landes Nature Côte d’Argent ».
Chaque GAL dispose d’au moins une personne dédiée pour l’animation et l’accompagnement des porteurs de projets. L’animateur a un rôle d’écoute, d’orientation, d’aide à la recherche de financements publics et assure le suivi du dossier.
Le GAL Landes Nature Côte d'Argent est composé de 33 membres titulaires et 33 membres suppléants.
Un rôle majeur : l’avis d’opportunité
Le GAL se réunit plusieurs fois par an pour sélectionner les projets rentrant dans sa stratégie en émettant un avis d’opportunité à l’aide d’une grille de critères.
La sélection des dossiers se fait au regard de la stratégie locale de développement du GAL développée dans les 7 fiches-actions de son programme.
Le GAL élabore une procédure de sélection transparente et non-discriminatoire qui évite les conflits d’intérêts et garantit qu’aucun groupe d’intérêt particulier ne contrôle les décisions. Cette procédure de sélection des projets se traduit par des critères de sélection objectifs permettant d’évaluer la contribution du projet à la réalisation des objectifs de la stratégie de développement local.
Après audition du porteur de projet, les membres du GAL attribuent une note sur chacun des critères de sélection proposés sur la fiche-actions concernée. La note globale obtenue permet au GAL de donner un avis d’opportunité :
- Favorable si la note est supérieure ou égale à 12 : le projet est jugé cohérent avec la stratégie du GAL. Le porteur de projet peut compléter son dossier de demande d’aide pour instruction réglementaire par l’autorité de gestion avant sélection définitive ;
- Ajourné si le projet doit être retravaillé ou est incomplet et qu’il obtient une note entre 10 et 12 : le GAL formule des remarques, réserves et préconisations. Si le porteur de projet accepte, le dossier peut faire l’objet d’un second passage en avis d’opportunité ;
- Défavorable si la note en inférieure à 10 : le projet ne répond pas à la stratégie du GAL. Le porteur de projet pourra être réorienté par les services du GAL.
L’avis d’opportunité ne vaut pas accord d’aide, mais permet de valider l’intérêt du projet au regard de la stratégie locale.
Les autres missions du GAL
- Suivre la réalisation des projets
- Suivre la consommation de l’enveloppe financière
- Faire connaître le programme sur le territoire
- S’assurer de l’atteinte des objectifs
- Evaluer la mise en œuvre de la stratégie
Zoom sur les 54 GAL de Nouvelle-Aquitaine
Brochure de présentation des 54GAL Néo-aquitains.