Les aides en faveur d'une mobilité durable
Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2024
Soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires. Il s'agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour les trajets du quotidien.
L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.
Les lauréats à l'appel à programmes "territoires cyclables" et leurs communes, qui seront connus fin décembre 2023 / début 2024, ne seront pas éligibles à cet appel à projets.
Un test permet de vérifier l'éligibilité du projet : Annexe 7_test d eligibilite_0.xlsx (live.com)
+ d'infos : Le fonds mobilités actives | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024
Le programme "Développer le vélotourisme" de l'ADEME vise à soutenir les acteurs du tourisme et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo.
L'appel à projet permet de financer des stationnements vélos, des bornes de recharge de vélos à assistance électrique, de gonflage, d'autoréparation, des consignes, des aires de service et des études.
Cet appel à projet est à destination :
- Des offices de tourisme ;
- Des collectivités territoriales ;
- Des hébergements touristiques, des hébergements de plein-air ;
- Des restaurants.
Le dépôt des dossiers s'effectue sous forme électronique : Développer le Vélotourisme | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
+ d'infos : velotourisme@ademe.fr
+ d'infos : Accueil (ademe.fr)
FONDS VERT - MESURES COVOITURAGE ET MOBILITES RURALES EN ZONES RURALES
+ d'infos : fondsvertwebinairemobilite.pdf (payscotedargent.com)
+ d'infos : plaquette_FM x A-t_janv2024 (payscotedargent.com)
+ d'infos : aidesterritoiresmobilite.pdf (payscotedargent.com)
- Covoiturage
Accompagner les collectivités dans leur politique de covoiturage et accélérer le développement d’infrastructures et de services associés.
Exemples de projets éligibles : aires de covoiturage, campagne de communication ou d'animation, etc...
+ d'infos : fondsvert24covoitmobil.pdf (payscotedargent.com)
+ d’infos : Développer le covoiturage sur son territoire | Aides-territoires (beta.gouv.fr)
- France Ruralités : "J'agis pour les mobilités dans mon territoire" 2024-2026
Fonds mobilité rurale "90 M€ pour les mobilités du dernier kilomètre" dont 30 M€ en 2024.
nb : fonds de mobilité rurale mis en place via le fonds vert
Bénéficiaire : les EPCI AOM ou les EPCI ayant reçu une délégation de la compétence AOM
Candidature à déposer à compter du 1er janvier 2024, sur le portail "Démarches simplifiées"
Exemples de projets éligibles : transport à la demande, autopartage, location de vélos, etc...
+ d'infos : 23089_guide_ruralite_HD.pdf (payscotedargent.com)
La politique cyclable est un des volets de la politique de mobilité du Département.
Le Département prévoit de conforter un lien très fort avec la solidarité, l’insertion et la mobilité.
+ d’infos : Détail de l'aide | Conseil départemental des Landes
Cette aide accompagne les maitres d'ouvrages publics dans leurs projets en faveur de la pratique de l'itinérance cyclable répondant aux enjeux de préservation de l'environnement et en réponse aux nouvelles attentes des clientèles.
Les projets devront être situés sur les itinéraires inscrits au sein du SRVVV Nouvelle-Aquitaine, répondant aux préconisations du schéma et en lien avec les stratégies de développement touristique des territoires.
Le porteur de projet s'engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.
+ d’infos : Itinérance cyclable (nouvelle-aquitaine.fr)
Alvéole Plus accélère la création de places de stationnement pour les vélos, grâce à des financements, des actions de conseil et des formations à la mobilité à vélo.
- Cofinancement de places de stationnement abritées et sécurisées pour les vélos pour favoriser la création de places et développer la pratique du vélo au quotidien ;
- Conseil : accompagnement express ou approfondi à la maîtrise d’ouvrage, afin de l’aider à élaborer son projet de stationnement vélo.
+ d’infos : Alvéole plus (alveoleplus.fr)
Mobilité : renforcer, conforter, innover et adapter les services publics existant en les modernisant ou en en créant de nouveaux adaptés aux besoins des habitants.
+ d’infos : Prochaine programmation 2021-2027 (payscotedargent.com)
[CLOS depuis le 15 septembre 2023. Un nouvel Appel à territoires cyclables sera lancé en 2024.]
L’appel à programmes « territoires cyclables » vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable.
L’objectif de cet appel à territoires cyclables, piloté par le ministère chargé des transports, est donc de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100M€. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc.
+ d’infos : Le fonds mobilités actives | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)