Institution et fonctionnement

La notion de Pays

Les « Pays » sont définis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 modifiant la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, dite Loi Voynet du 25 juin 1999. « Un Pays est un territoire qui présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi. »

  • Le Pays exprime la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres
  • Il constitue le cadre de l’élaboration d’un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques. Ce projet prend la forme d’une charte de développement du Pays.
  • Le Pays n’a pas vocation à constituer un échelon administratif mais agit en concertation avec les communes et groupements de communes qui le composent.
  • Les programmes portés par le Pays poursuivent des objectifs de développement durable partagés par d’autres collectivités (Union Européenne, Etat, Région, Départements) et peuvent être mis en œuvre dans le cadre de contrats pluriannuels
Charte de territoire

La charte du Pays Landes Nature Côte d'Argent est le document de référence du projet en matière de développement socio-économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services. Elle a été élaborée en associant les communes, leurs groupements et le conseil de développement qui est obligatoirement constitué à cette occasion.

Elle comprend :

  • Le diagnostic du territoire et son évolution démographique, sociale, culturelle, économique et environnementale sur vingt ans ;
  • Les orientations fondamentales du pays à horizon de dix ans ainsi que les modalités d’organisation nécessaires à leur mise en œuvre et à leur cohérence ;
  • Des documents cartographiques permettant de traduire les analyses et orientations spatiales du territoire.
Le Contrat de Pays

La mise en œuvre opérationnelle de cette charte est proposée dans le contrat de Pays.
C’est une contractualisation établie entre le Pays Landes Nature Côte d'Argent, l’Etat, la Région Aquitaine et le Département des Landes pour mettre en œuvre la charte de développement.

Les documents fondateurs

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Diagnostic du Pays Landes Nature Côte d'Argent

Diagnostic du Pays Landes Nature Côte d'Argent

Document réalisé en 2003 par le cabinet d’études Marketeam avec la collaboration du Conseil de développement du Pays.

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Charte du Pays Pays Landes Nature Côte d'Argent

Charte du Pays Landes Nature Côte d'Argent

Le projet de territoire 2003-2013.

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Synthèse du schéma d'aménagement du Pays

Synthèse du schéma d'aménagement du Pays

Document prospectif d'aménagement du territoire réalisé avec le concours financier du Département des Landes et de la Région Aquitaine

Composition

Membres délibérants

Le syndicat mixte est administré par un Comité Syndical composé de membres délégués titulaires et autant de délégués suppléants, assurant la représentation des communautés de communes.

La répartition est la suivante :

  • La communauté de communes Grands Lacs : 11 délégués
  • La communauté de communes Mimizan : 8 délégués
  • La communauté de communes Côte Landes Nature : 7 délégués

Membres associés à titre consultatif

Sont associés, à titre consultatif, des représentants du conseil de développement du Pays LNCA.

Cette désignation assure une représentation équilibrée de l’ensemble des acteurs socio-économiques à l’échelle du Pays. D’une façon générale, le président peut inviter à titre consultatif ou entendre toute institution, toute personne ou groupe de personnes dont il estime nécessaire le concours ou l’audition.

Composition du bureau

Le bureau est composé dans son ensemble de 13 membres.
Le bureau est composé d’un président, de 6 vice-présidents et de six membres.

Rôle du comité syndical et du bureau

Le comité syndical est chargé d’administrer le syndicat mixte. Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le fonctionnement du syndicat mixte. Il vote le budget, approuve les comptes, propose toute modification statutaire. Le bureau gère les attributions qui lui sont déléguées par le comité syndical, conformément au code général des collectivités territoriales.

Les élus

Le comité syndical est chargé d’administrer le syndicat mixte. Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le fonctionnement du syndicat mixte. Il vote le budget, approuve les comptes, propose toute modification statutaire. Le bureau gère les attributions qui lui sont déléguées par le comité syndical, conformément au code général des collectivités territoriales.

Découvrir les élus du comité syndical

 

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