Les aides, les subventions, les appels à projets en faveur d'une mobilité durable
FONDS VERT - MESURES COVOITURAGE ET MOBILITES RURALES EN ZONES RURALES
+ d'infos : fondsvertwebinairemobilite.pdf (payscotedargent.com)
+ d'infos : plaquette_FM x A-t_janv2024 (payscotedargent.com)
+ d'infos : aidesterritoiresmobilite.pdf (payscotedargent.com)
- Covoiturage
Accompagner les collectivités dans leur politique de covoiturage et accélérer le développement d’infrastructures et de services associés.
Exemples de projets éligibles : aires de covoiturage, campagne de communication ou d'animation, etc...
+ d'infos : fondsvert24covoitmobil.pdf (payscotedargent.com)
+ d’infos : Développer le covoiturage sur son territoire | Aides-territoires (beta.gouv.fr)
- France Ruralités : "J'agis pour les mobilités dans mon territoire" 2024-2026
Fonds mobilité rurale "90 M€ pour les mobilités du dernier kilomètre" dont 30 M€ en 2024.
nb : fonds de mobilité rurale mis en place via le fonds vert
Bénéficiaire : les EPCI AOM ou les EPCI ayant reçu une délégation de la compétence AOM
Candidature à déposer à compter du 1er janvier 2024, sur le portail "Démarches simplifiées"
Exemples de projets éligibles : transport à la demande, autopartage, location de vélos, etc...
+ d'infos : 23089_guide_ruralite_HD.pdf (payscotedargent.com)
Jusqu'en 2027, l'Etat met en place des aides à l'achat de vélos neufs ou d'occasion.
- Pour les particuliers, sous conditions de ressources : pour l'acquisition d'un vélo classique ou à assistance électrique, d'une remorque électrique ;
- Pour les personnes morales (collectivités, associations, entreprises) : pour l'acquisition d'un vélo cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap, pliant, qu'il soit à assistance électrique ou non et pour l'acquisition d'une remorque électrique pour vélo.
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Pour les particuliers et les personnes morales qui achètent un vélo et se débarrassent d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) : en bonus, possibilité de percevoir une prime à la conversion.
+ d'infos : Bonus vélo -Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027 | Service-Public.fr
[DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 31 AOUT 2024]
Le programme "Développer le vélotourisme" de l'ADEME vise à soutenir les acteurs du tourisme et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo.
L'appel à projet permet de financer des stationnements vélos, des bornes de recharge de vélos à assistance électrique, de gonflage, d'autoréparation, des consignes, des aires de service et des études.
Cet appel à projet est à destination :
- Des offices de tourisme ;
- Des collectivités territoriales ;
- Des hébergements touristiques, des hébergements de plein-air ;
- Des restaurants.
Le dépôt des dossiers s'effectue sous forme électronique : Développer le Vélotourisme | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
+ d'infos : velotourisme@ademe.fr
+ d'infos : Accueil (ademe.fr)
La politique cyclable est un des volets de la politique de mobilité du Département.
Le Département prévoit de conforter un lien très fort avec la solidarité, l’insertion et la mobilité.
+ d’infos : Détail de l'aide | Conseil départemental des Landes
Cette aide accompagne les maitres d'ouvrages publics dans leurs projets en faveur de la pratique de l'itinérance cyclable répondant aux enjeux de préservation de l'environnement et en réponse aux nouvelles attentes des clientèles.
Les projets devront être situés sur les itinéraires inscrits au sein du SRVVV Nouvelle-Aquitaine, répondant aux préconisations du schéma et en lien avec les stratégies de développement touristique des territoires.
Le porteur de projet s'engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.
+ d’infos : Itinérance cyclable (nouvelle-aquitaine.fr)
Alvéole Plus accélère la création de places de stationnement pour les vélos, grâce à des financements, des actions de conseil et des formations à la mobilité à vélo.
- Cofinancement de places de stationnement abritées et sécurisées pour les vélos pour favoriser la création de places et développer la pratique du vélo au quotidien ;
- Conseil : accompagnement express ou approfondi à la maîtrise d’ouvrage, afin de l’aider à élaborer son projet de stationnement vélo.
+ d’infos : Alvéole plus (alveoleplus.fr)
Mobilité : renforcer, conforter, innover et adapter les services publics existant en les modernisant ou en en créant de nouveaux adaptés aux besoins des habitants.
+ d’infos : Prochaine programmation 2021-2027 (payscotedargent.com)
- Soutien à l’achat ou à la location d’un autobus électrique neuf ou à la réalisation d’un rétrofit avec les CEE (Certificats d’Economie d’Energie)
- Soutien à l’achat ou à la location d’un autobus électrique neuf ou à la réalisation d’un rétrofit avec le programme CCE E-Trans.
Appel à projets du 21 août au 7 octobre 2024
[CLOS : 18 juillet 2024]
Cet appel à projets s'adresse notamment aux territoires peu denses et/ou ruraux, aux villes moyennes.
Les communes et les communautés de communes sont éligibles
Les territoires bénéficiaires du programme AVELO 2 ne sont pas éligibles.
Le présent appel à projets s'articule autour de quatre axes :
- Axe 1 - Le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études ;
- Axe 2 - Le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires ;
- Axe 3 - Le soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire ;
- Axe 4 - Le soutien au recrutement d'un(e) chargé(e) de mission vélo / mobilités actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire.
+ d'infos et vérification de l'éligibilité du projet : AVELO 3 - 2ⁿᵈ relevé | Collectivites | Agir pour la transition écologique | ADEME
[CLOS depuis le 15 septembre 2023. Un nouvel Appel à territoires cyclables sera lancé en 2024.]
L’appel à programmes « territoires cyclables » vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable.
L’objectif de cet appel à territoires cyclables, piloté par le ministère chargé des transports, est donc de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100M€. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc.
+ d’infos : Le fonds mobilités actives | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)